Politique de confidentialité

Responsable du traitement

David-Richard Bouchat — DRB IMPULSION. Adresse : Rue des Flaches 83, 6280 Gerpinnes, Belgique. E-mail : drbouchat@gmail.com.

Données collectées

Le formulaire de contact enregistre :

• nom et prénom, adresse e-mail (obligatoires) ;
• nom de l'entreprise ou du projet, téléphone, secteur d'activité (facultatifs) ;
• type d'objectif et description de la demande ;
• la confirmation de votre accord au traitement, la date et l'heure d'envoi, ainsi qu'un identifiant et un statut technique de la demande ;
• une empreinte de l'adresse IP calculée par hachage SHA-256, utilisée pour limiter les envois abusifs. Il s'agit d'une donnée pseudonymisée, et non d'une garantie d'anonymat ; l'adresse IP brute n'est pas enregistrée dans la demande.

Le formulaire comporte également un champ piège anti-robots et vérifie le temps écoulé avant l'envoi ; ces valeurs ne sont pas conservées avec la demande. Les prestataires techniques peuvent traiter des données de connexion nécessaires à la fourniture du service.

Finalité et base légale

Les données servent à étudier votre objectif, répondre à votre demande et organiser un échange. Lorsqu'une demande vise une prestation, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Pour une autre question, il repose sur l'intérêt légitime à répondre aux personnes qui contactent DRB IMPULSION (article 6, paragraphe 1, point f).

La prévention des envois abusifs repose sur l'intérêt légitime à protéger le formulaire. La case obligatoire confirme votre accord et votre prise de connaissance de cette information ; elle ne constitue pas une autorisation de prospection commerciale. Aucune prospection n'est effectuée sans accord distinct.

Destinataires et hébergement

Les demandes sont enregistrées dans la base Lovable Cloud par un traitement exécuté côté serveur. Le navigateur ne dispose d'aucun droit de lecture, de modification ou de suppression de ces demandes. Aucun espace public de consultation n'est proposé.

David-Richard Bouchat est le destinataire des demandes. Leur consultation administrative est réservée aux personnes habilitées à gérer le projet et aux prestataires techniques dans la mesure nécessaire à leur mission. Les droits de gestion du projet doivent rester limités aux personnes autorisées. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Aucune notification automatique par e-mail n'est actuellement configurée. Si des échanges se poursuivent par e-mail, ils utilisent l'adresse Gmail de contact et sont également traités par Google dans le cadre de son service de messagerie.

Sous-traitants et transferts internationaux

Lovable fournit le service Cloud. Ses conditions d'utilisation, son document relatif au traitement des données et sa page sur les sous-traitants décrivent le cadre général du service. Les polices de caractères sont chargées auprès de Google Fonts, ce qui implique des requêtes de votre navigateur vers Google et la transmission de données de connexion.

Les documents publics cités ne permettent pas d’établir la région effective de stockage, la liste des sous-traitants applicable à ce projet ni les destinations et garanties d’éventuels accès ou transferts hors de l'Espace économique européen. Cette politique ne constitue donc pas une garantie d’absence de transfert hors EEE.

Durée de conservation

La durée retenue pour les demandes sans suite est de 24 mois après le dernier échange. La suppression doit être effectuée manuellement par une personne habilitée : le site ne comporte ni suppression automatique à échéance ni suivi automatique de la date du dernier échange.

Lorsqu'une demande aboutit à une prestation, les documents nécessaires à son exécution et aux obligations légales sont traités séparément. Leurs durées de conservation doivent être déterminées selon les obligations applicables ; elles ne sont pas fixées par le présent formulaire.

Cookies

Le site ne comporte pas d'outil publicitaire ni de dispositif de mesure d'audience ajouté par DRB IMPULSION. Les services techniques d'hébergement peuvent utiliser des mécanismes nécessaires à leur fonctionnement. Le chargement des polices Google Fonts est décrit ci-dessus.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. La portabilité s'applique aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur. Aucun mécanisme de décision automatisée produisant un effet juridique n'est prévu par le formulaire.

Pour exercer vos droits, écrivez à drbouchat@gmail.com ou à l'adresse professionnelle ci-dessus, en précisant votre demande. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe un mois, sous réserve des prolongations autorisées.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique, ou de l'autorité de contrôle compétente pour votre situation.